Annexe RGPD — Accord de sous-traitance
Version du 27 août 2026 · Annexe aux Conditions de service SaaS B2B
La présente annexe encadre, conformément à l’article 28 du RGPD, les traitements de données personnelles réalisés par BonjourBnB pour le compte du Client dans le cadre de Mon Compagnon de séjour.
1. Rôles des parties
Le Client (propriétaire, conciergerie ou autre gestionnaire professionnel) agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements voyageurs qu’il détermine. BonjourBnB agit en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite ces données pour fournir le SaaS conformément aux instructions du Client.
2. Objet, durée, nature et finalité
| Objet | Fourniture du Compagnon de séjour, synchronisation éventuelle avec un PMS, sécurisation des accès, affichage des informations du séjour, automatisations et modules IA activés. |
|---|---|
| Durée | Durée du contrat, augmentée des périodes nécessaires à la restitution/suppression et aux obligations légales. |
| Finalités | Préparation et accompagnement du séjour, accès aux informations, formalités, assistance voyageur, départ, retours, sécurité et support. |
| Personnes | Voyageurs, accompagnants lorsque renseignés, contacts du Client et utilisateurs administrateurs. |
| Données | Identité/contact, données de réservation et de séjour, logement, dates, statuts de formalités, messages, retours, données techniques, et informations nécessaires aux fonctions activées. |
3. Instructions documentées
BonjourBnB traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, résultant notamment des présentes conditions, du paramétrage du compte, des modules activés et des demandes écrites du Client. Si BonjourBnB considère qu’une instruction viole le RGPD ou une autre règle applicable en matière de protection des données, il en informe le Client dans la mesure permise par la loi.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité appropriée et n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leurs missions.
5. Sécurité
Selon la nature du traitement et les risques, BonjourBnB met en œuvre notamment :
- cloisonnement logique des données par client/tenant ;
- contrôles d’autorisation côté serveur ;
- chiffrement de certaines données sensibles et secrets techniques ;
- communications HTTPS ;
- gestion limitée des privilèges et accès administratifs ;
- journalisation et mécanismes de détection/diagnostic ;
- sauvegardes et mesures de restauration adaptées ;
- procédures de correction et de gestion d’incident.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client donne une autorisation générale au recours à des sous-traitants ultérieurs nécessaires au service. BonjourBnB informe le Client de tout changement significatif permettant, lorsque le RGPD l’exige, une objection raisonnable avant le changement.
| Prestataire / catégorie | Rôle | Utilisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement principal / infrastructure | Tous les plans hébergés par BonjourBnB |
| Beds24 GmbH | PMS / channel manager / données de réservation | Lorsque la connexion Beds24 ou l’option Beds24 est activée |
| OpenAI / prestataires IA applicables | Traitement des requêtes IA | Uniquement lorsque chatbot ou messagerie IA sont activés |
| Stripe | Paiement de l’abonnement BonjourBnB et, selon configuration, intégration de statut de paiement | Lorsque Stripe est utilisé |
| Jotform | Formulaires / contrats / formalités | Uniquement lorsque le Client utilise cette intégration |
Lorsque le Client contracte directement avec un prestataire tiers, les conditions et rôles RGPD propres à ce prestataire s’appliquent également.
7. Transferts internationaux
Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors EEE, BonjourBnB s’appuie sur les garanties contractuelles et mécanismes de transfert applicables au prestataire concerné, lorsque requis. Les options de traitement/résidence européenne disponibles sont privilégiées lorsque cela est possible et pertinent.
8. Droits des personnes
BonjourBnB assiste raisonnablement le Client, compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes d’exercice de droits. Une demande reçue directement par BonjourBnB et portant clairement sur un traitement du Client est transmise au Client, sauf obligation légale contraire.
9. Violations de données
Après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles concernant les données traitées pour le Client, BonjourBnB l’informe dans les meilleurs délais et communique, au fur et à mesure de leur disponibilité, les informations raisonnablement nécessaires pour permettre au Client de respecter ses propres obligations.
10. Assistance et conformité
BonjourBnB fournit au Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations de l’article 28 du RGPD et contribue, dans les limites raisonnables du service, aux analyses et obligations de sécurité qui lui incombent.
11. Audits
Le Client peut demander les informations de conformité utiles. Un audit supplémentaire ou une intervention spécifique générant une charge disproportionnée peut faire l’objet d’un devis préalable, sauf lorsque l’audit est rendu nécessaire par un manquement imputable à BonjourBnB ou par une obligation impérative.
12. Fin du traitement
À la fin du contrat, le Client peut demander la restitution des données exportables puis leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation. Les copies de sauvegarde sont supprimées selon leur cycle normal de rotation et ne sont pas réutilisées à d’autres fins.
13. Registre et coopération
BonjourBnB tient la documentation des catégories de traitements réalisées en tant que sous-traitant lorsque le RGPD l’exige et coopère avec l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par la réglementation.