Conditions générales de vente et de service SaaS B2B

Version du 27 août 2026

Les présentes Conditions encadrent l’accès professionnel au service BonjourBnB — Mon Compagnon de séjour. Elles sont conçues pour une souscription en ligne ou une vente directe, sans remise du code source au Client.

1. Fournisseur

Nicolas Balos, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial BonjourBnB, SIREN 527 728 356, 32 rue du Docteur Jacques Bell, 10800 Saint-Julien-les-Villas, France — contact@bonjourbnb.fr.

2. Objet du service

Mon Compagnon de séjour est un service SaaS permettant, selon l’offre choisie, de centraliser et présenter les informations du séjour, gérer des accès voyageurs, synchroniser des réservations, suivre ou automatiser des formalités, proposer un chatbot, automatiser certaines réponses de messagerie et recueillir des retours.

Le périmètre exact dépend du plan et des modules activés. La page Tarifs fait partie de l’information précontractuelle.

3. Offres commerciales

À la date de la présente version, les tarifs mensuels de base couvrant 1 à 3 logements sont :

Suppléments de volume : en mensuel, 4–10 logements +3 €/mois ; 11–25 +10 €/mois ; 26–50 +20 €/mois ; 51–100 +40 €/mois ; 101–200 +70 €/mois ; au-delà, devis. Avec l’engagement 12 mois, le supplément annuel remisé correspond à 10 mensualités : respectivement +30 €, +100 €, +200 €, +400 € et +700 € pour 12 mois.

Option Beds24 fournie par BonjourBnB : 9,90 €/mois pour 1 logement et 2 connexions OTA éligibles, puis +4,90 €/mois par logement supplémentaire avec 2 connexions. Les configurations particulières ou canaux supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis.

Les tarifs sont professionnels. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Souscription électronique et preuve

Lorsque la souscription est réalisée en ligne, le Client doit pouvoir consulter les présentes Conditions et l’annexe RGPD avant de confirmer son abonnement. L’acceptation est matérialisée par une action positive, notamment une case non précochée et la validation finale de la commande.

BonjourBnB peut conserver la date et l’heure de l’acceptation, l’identité du compte, l’offre, le prix, la version des documents acceptés, des données techniques de preuve et l’accusé de réception envoyé. Ces éléments constituent des éléments de preuve de la relation contractuelle dans les conditions prévues par la loi.

5. Durée et paiement

5.1 Offre mensuelle sans engagement

L’abonnement est facturé mensuellement et se poursuit jusqu’à résiliation. Le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours calendaires conformément à l’article 6.

5.2 Offre 12 mois

Le Client s’engage pour 12 mois de date à date. Le tarif annuel remisé correspond à 10 mensualités du tarif mensuel applicable, soit deux mois offerts par rapport à douze paiements mensuels. Pour 1 à 3 logements : Essentiel 29 € (soit 2,42 €/mois de revient), Standard 59 € (soit 4,92 €/mois de revient) et Premium 99 € (soit 8,25 €/mois de revient). Le prix annuel est payable en un seul paiement à la souscription.

Sauf droit impératif ou manquement grave de BonjourBnB non corrigé après mise en demeure raisonnable, la résiliation de convenance avant la fin de l’engagement n’annule pas les sommes restant dues pour la période ferme.

À l’issue de la période ferme, et sauf nouveau choix exprès d’un engagement annuel, l’abonnement peut se poursuivre sur une base mensuelle sans engagement au tarif mensuel alors applicable, avec préavis de 30 jours.

6. Résiliation de l’offre mensuelle

La demande peut être adressée :

• par email à contact@bonjourbnb.fr ;
• ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de BonjourBnB.

BonjourBnB adresse un accusé de réception écrit confirmant la bonne réception et la date prévisionnelle de fin. Cet accusé ne constitue ni une autorisation ni un refus de résilier.

À défaut d’accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrés, le Client est invité à renouveler sa demande ou à utiliser la lettre recommandée afin de disposer d’une preuve indépendante. La date juridiquement retenue demeure celle pouvant être établie selon les règles applicables à la réception des communications électroniques ou postales.

7. Paiement, retard et suspension

Les factures sont payables à la date indiquée. En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités sont exigibles dans les conditions du Code de commerce. Le taux applicable est celui indiqué sur la facture et ne peut être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due lorsque les conditions légales sont réunies, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée lorsque les frais exposés sont supérieurs.

En cas d’impayé persistant, d’usage manifestement abusif ou de risque de sécurité, BonjourBnB peut suspendre tout ou partie du service après information raisonnable du Client, sauf urgence nécessitant une mesure immédiate.

8. Support et accompagnement

Le support technique est fourni principalement par email. Sauf mention expresse contraire, aucun délai de réponse garanti ni SLA n’est inclus.

• Essentiel : support technique par email ; configuration autonome.
• Standard : support email et un appel initial d’aide au démarrage d’une durée maximale de 15 minutes.
• Premium : support email prioritaire et un appel initial d’aide au démarrage d’une durée maximale de 30 minutes.

La configuration complète des logements par BonjourBnB n’est pas incluse. Elle peut être proposée uniquement sur devis, notamment pour les clients Premium. Les formations, appels ou interventions supplémentaires peuvent être facturés séparément après accord du Client.

9. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes et à jour, protège ses identifiants, gère ses utilisateurs et veille à la licéité des contenus, contrats, règles, montants, cautions, procédures et instructions qu’il configure.

Le Client reste responsable de son activité de location, de ses obligations envers ses voyageurs et plateformes, ainsi que du contenu juridique de ses contrats et formulaires. BonjourBnB fournit un outil technique et ne fournit pas, au titre de l’abonnement SaaS, un service juridique, comptable, bancaire ou de séquestre.

10. Formalités, paiement et caution

Lorsque le module Premium est activé, BonjourBnB peut paramétrer des mécanismes techniques permettant de vérifier des statuts provenant d’outils tels que Jotform, Stripe ou le PMS, puis de déclencher des actions prévues par le Client. BonjourBnB ne rédige pas automatiquement les contrats du Client, ne décide pas des montants, et ne devient pas gestionnaire des fonds ou cautions du Client.

11. Intelligence artificielle

Les fonctions de chatbot et de messagerie peuvent reposer sur un modèle d’intelligence artificielle. Le Client peut, lorsque le paramétrage est disponible, choisir un comportement plus strict, équilibré ou plus ouvert.

Les fonctionnalités IA sont fournies avec une politique d’usage raisonnable. Des limites techniques, quotas, ralentissements ou mesures anti-abus peuvent être appliqués pour préserver la sécurité, la qualité et l’équilibre économique du service. Aucun dépassement payant n’est facturé sans information ou accord préalable du Client.

Une réponse générée par IA peut être imparfaite. Le Client doit maintenir des données de référence exactes et ne pas utiliser le chatbot comme substitut à un service d’urgence, à un conseil juridique, médical ou de sécurité. Les données structurées du logement et de la réservation restent la référence pour les informations propres au séjour.

12. Services tiers

Le service peut dépendre de Beds24, des plateformes de réservation, d’OpenAI, de Stripe, de Jotform ou d’autres services choisis par le Client. BonjourBnB ne garantit pas la disponibilité permanente d’un service tiers qu’il ne contrôle pas. En cas d’incident tiers, BonjourBnB met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir, rétablir ou adapter son propre service.

Les frais propres aux services tiers ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément indiqués dans l’offre ou le devis.

13. Disponibilité, maintenance et évolution

BonjourBnB fournit le service selon une obligation de moyens et recherche une disponibilité professionnelle adaptée à un SaaS de cette nature. Des maintenances planifiées ou urgentes peuvent intervenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d’améliorer la sécurité, la conformité ou le produit, sans supprimer de manière substantielle une obligation essentielle déjà payée pendant une période ferme sans solution raisonnable.

14. Propriété intellectuelle et code source

BonjourBnB et/ou ses concédants conservent tous droits sur le code source, l’architecture, les composants, interfaces, bases, méthodes, outils internes, documentation, savoir-faire, marques et évolutions.

Le Client reçoit, pendant la durée du contrat, un droit non exclusif, non cessible et limité à ses besoins professionnels d’utiliser le service conformément à l’offre souscrite. Aucun code source, clé d’infrastructure, secret technique ou dépôt logiciel n’est remis au Client à la fin du contrat.

Cette clause n’empêche pas la restitution des données exportables appartenant au Client dans les conditions de l’article 18.

15. Contenus du Client

Le Client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il accorde à BonjourBnB, pour la durée nécessaire au service, les droits techniques strictement nécessaires pour les héberger, les afficher, les transformer au format requis et les transmettre aux voyageurs ou prestataires activés.

16. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver les informations confidentielles de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, sauf information publique, déjà connue légitimement, obtenue légalement d’un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi.

17. Données personnelles

Les traitements réalisés pour le compte du Client sont régis par l’Annexe RGPD — Accord de sous-traitance, qui fait partie du contrat.

18. Fin de contrat, export et changement de fournisseur

Sur demande de fin de contrat ou de changement de fournisseur, BonjourBnB facilite la récupération des données exportables du Client dans un format courant et exploitable, selon la nature des données (par exemple CSV, JSON ou archives de médias).

Le préavis commercial de 30 jours de l’offre mensuelle vaut, lorsqu’il est applicable, délai de préparation au changement. La période technique de transition ne dépasse normalement pas 30 jours calendaires après ce préavis, sauf impossibilité technique justifiée conformément aux règles impératives applicables. Les données exportables restent récupérables pendant au moins 30 jours calendaires après la fin de la période de transition, sauf période plus longue convenue.

Après cette période de récupération, BonjourBnB supprime les données exportables concernées de ses systèmes actifs, sous réserve des obligations légales de conservation et de la rotation normale des sauvegardes. Aucun frais spécifique de changement de fournisseur n’est facturé par BonjourBnB pour les opérations rendues obligatoires par la réglementation.

Les éléments internes du service protégés par la propriété intellectuelle ou constituant des secrets d’affaires ne font pas partie des données exportables lorsqu’ils sont légalement exclus.

19. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par un manquement prouvé à ses obligations. Dans la mesure permise par la loi, BonjourBnB n’est pas responsable des dommages indirects tels que perte de marge, perte d’opportunité, perte d’image ou manque à gagner qui ne constituent pas la conséquence directe et prévisible du manquement.

Sauf responsabilité qui ne peut légalement être limitée, le montant cumulé de la responsabilité de BonjourBnB au titre d’une période contractuelle est plafonné au total des sommes effectivement payées par le Client à BonjourBnB au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne doit pas être interprétée comme supprimant l’obligation essentielle de fournir le service souscrit.

20. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, pendant la durée et dans la mesure où cet événement empêche réellement l’exécution.

21. Modification des Conditions et des tarifs

BonjourBnB peut faire évoluer les Conditions pour l’avenir. Une modification substantielle est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur. Pendant une période annuelle ferme déjà payée, une hausse tarifaire ne s’applique pas avant son terme, sauf taxe ou obligation légale nouvelle directement applicable.

22. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.

Lorsque les deux parties ont contracté en qualité de commerçant, et uniquement dans ce cas, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Troyes, sous réserve des règles impératives applicables.

23. Documents contractuels

Le contrat est constitué, par ordre de priorité, des éventuelles conditions particulières/devis, de la commande ou du récapitulatif d’abonnement, des présentes Conditions, de l’annexe RGPD et des informations fonctionnelles/tarifaires expressément incorporées lors de la souscription.